Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amiar Hamdi – Amerys Agency, entrepreneur individuel (EI).

Adresse

22 rue d’Australie59280 ArmentièresFrance

Contact pour vos données

contact@amerys-agency.com

02Données collectées

Formulaire de contact

• Obligatoires : votre nom, votre activité, votre adresse e-mail, votre besoin principal et quelques mots sur votre projet.
• Facultative : l’offre envisagée. Lorsque vous la choisissez, elle est ajoutée au début de votre message.
• La date de réception de la demande et son état de suivi (par exemple : nouvelle, contactée).

Demande de diagnostic gratuit

• Obligatoires : le type de votre projet, votre objectif principal, le moment où vous souhaitez avancer, votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.
• Facultatifs : votre téléphone, le nom de votre entreprise, l’adresse de votre site actuel et un message libre.
• La date de réception de la demande, son état de suivi et, le cas échéant, une note interne de l’équipe, jamais transmise à un tiers.

Aucun budget n’est demandé. Un e-mail confirme la réception de votre demande ; aucun message commercial ne vous est envoyé sans votre accord.

Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, elle ne peut pas être envoyée. Un champ technique invisible sert à filtrer les envois automatisés ; il n’est pas enregistré. Merci de n’indiquer aucune donnée sensible (santé, opinions, situation financière…).

Échanges avec nous

Lorsque vous nous écrivez par e-mail ou sur WhatsApp, ou que vous nous appelez, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre (coordonnées et contenu de l’échange).

Commande en ligne

Lorsque vous commandez un pack sur le site, les données suivantes sont traitées :

• votre profil (particulier ou professionnel), vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre adresse et votre pays ; pour un professionnel, la raison sociale ou le nom professionnel, le numéro d’immatriculation et, s’il existe, le numéro de TVA de votre entreprise ;
• la commande : le pack choisi, les montants, la référence, l’état du paiement et des éventuels remboursements, la fin du délai de rétractation, puis le suivi du projet (état d’avancement, dates prévue et réelle de mise en ligne, note interne de l’équipe) et de l’abonnement ;
• la preuve de vos acceptations : le texte exact des conditions de vente acceptées (version et empreinte) et de l’autorisation des mensualités, la date et l’heure de l’acceptation, une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse IP elle-même) et l’identification de votre navigateur (user-agent), limitée à 500 caractères ;
• le suivi de l’envoi des e-mails liés à la commande : dates, nombre de tentatives et, en cas d’échec, un code technique.

Le paiement se fait dans un module sécurisé de Stripe, intégré à la page de paiement : les données de votre carte ou de votre compte bancaire sont saisies et conservées par Stripe, Amerys Agency n’y a pas accès. Amerys Agency transmet à Stripe vos nom, adresse e-mail, téléphone et adresse, avec la référence de la commande, pour le paiement des frais de lancement et des mensualités, les factures et les remboursements.

Espace client et administration

Les comptes sont créés par Amerys Agency : le site ne propose pas d’inscription libre. Ils comportent l’adresse e-mail, le nom, le rôle et l’état du compte. Le mot de passe n’est pas stocké par l’application : il est géré par le service d’authentification de Supabase.

Rétractation en ligne

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », les données suivantes sont traitées :

• la référence de commande et l’adresse e-mail que vous saisissez, uniquement pour retrouver la commande correspondante et envoyer un lien sécurisé à l’adresse e-mail de cette commande ;
• pour chaque lien envoyé : une empreinte du lien et de la session ouverte avec lui (jamais le lien lui-même), leur date d’expiration et leur nombre d’utilisations ;
• pour une rétractation confirmée, à titre de preuve de votre demande : vos prénom et nom, l’adresse e-mail à laquelle l’accusé de réception est envoyé, le texte exact de votre déclaration et sa version, la date et l’heure de son envoi, la date limite de remboursement, une empreinte HMAC de votre adresse IP (jamais l’adresse IP elle-même) et l’identification de votre navigateur (user-agent), limitée à 300 caractères ;
• le suivi de l’envoi de l’accusé de réception et de la notification adressée à Amerys Agency : dates, nombre de tentatives et, en cas d’échec, un code technique.

Pour limiter les abus, le nombre de demandes est compté par adresse IP, par référence de commande et par adresse e-mail. Ces compteurs ne contiennent qu’une empreinte HMAC de ces valeurs, jamais l’adresse IP, la référence ou l’adresse e-mail en clair. Chaque compteur n’est valable que 15 minutes ou une heure selon le cas, puis est supprimé automatiquement au plus tard 24 heures après son expiration.

Ces données servent à sécuriser ce service, à conserver la preuve de votre demande et à la traiter, notamment pour procéder au remboursement.

Sécurité du formulaire

Pour limiter les abus, l’adresse IP et l’adresse e-mail utilisées pour envoyer le formulaire, ainsi qu’une empreinte de la demande destinée à éviter les doublons, sont prises en compte par le serveur pendant 15 minutes au plus. Elles restent en mémoire, ne sont pas enregistrées en base de données et disparaissent au redémarrage du service.

Résiliation en ligne

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Résilier votre contrat », les données suivantes sont traitées :

• la référence de commande et l’adresse e-mail que vous saisissez, uniquement pour retrouver l’abonnement correspondant et envoyer un lien sécurisé à l’adresse e-mail de cette commande ;
• pour chaque lien envoyé : une empreinte du lien et de la session ouverte avec lui (jamais le lien lui-même), leur date d’expiration et leur nombre d’utilisations ;
• pour une demande confirmée, à titre de preuve : vos prénom et nom, l’adresse e-mail à laquelle l’accusé de réception est envoyé, le texte exact que vous avez confirmé et sa version, la date et l’heure de réception, la date de fin que vous avez souhaitée, les dates de fin d’engagement, de fin de préavis, la première date contractuellement possible et la date de fin effective retenue, la date de fin effectivement programmée auprès de notre prestataire de paiement, le motif et le commentaire si vous les indiquez, une empreinte HMAC de votre adresse IP (jamais l’adresse IP elle-même) et l’identification de votre navigateur (user-agent), limitée à 300 caractères ;
• si vous demandez une fin anticipée pour un motif légitime : la description de votre motif telle que vous la rédigez et, si vous en transmettez un, votre justificatif. Ne transmettez que ce qui est nécessaire à l’examen de votre demande ; si votre motif touche à votre santé ou à une autre donnée sensible, vous pouvez vous limiter à l’essentiel, Amerys Agency vous indiquera si un élément complémentaire est nécessaire ;
• si vous retirez votre demande : les mêmes éléments de preuve pour ce retrait ;
• l’état de la programmation de la fin de l’abonnement auprès de notre prestataire de paiement, et le suivi de l’envoi des e-mails : dates, nombre de tentatives et, en cas d’échec, un code technique.

Le motif est facultatif. Seule sa catégorie (par exemple « trop cher ») peut être transmise à notre prestataire de paiement ; votre commentaire ne lui est jamais transmis, pas plus que la description d’un motif légitime ou un justificatif. Les demandes de lien sont limitées par adresse IP, par référence de commande et par adresse e-mail, avec des compteurs qui ne contiennent qu’une empreinte HMAC de ces valeurs.

Un justificatif transmis en ligne doit être un fichier PDF, JPEG ou PNG de 5 Mo au plus ; son contenu est contrôlé et son nom d’origine n’est pas conservé. Il est stocké dans un espace privé, accessible uniquement aux administrateurs d’Amerys Agency au moyen d’un lien temporaire, pour examiner votre demande. Il est supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire à cet examen ou à la preuve de la décision prise ; la date de sa suppression est conservée avec la demande. Un justificatif transmis par e-mail ou par courrier suit les mêmes règles.

03Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de diagnostic ou de devis et préparer, le cas échéant, une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Traiter une commande, réaliser la prestation, encaisser les paiements et gérer l’abonnement : exécution du contrat qui vous lie à Amerys Agency ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Établir les factures, tenir la comptabilité et conserver le contrat conclu en ligne : respect des obligations légales d’Amerys Agency (article 6.1.c du RGPD).
• Conserver la preuve de vos acceptations et sécuriser la commande en ligne : intérêt légitime d’Amerys Agency à prévenir les abus et à assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits (article 6.1.f du RGPD).
• Répondre à une demande générale : notre intérêt légitime à donner suite aux messages reçus (article 6.1.f du RGPD).
• Donner accès à l’espace client : exécution du contrat qui vous lie à Amerys Agency (article 6.1.b du RGPD).
• Traiter une demande de rétractation et en conserver la preuve : respect des obligations légales applicables à Amerys Agency (article 6.1.c du RGPD) et, lorsque nécessaire, exécution du contrat et traitement de ses conséquences (article 6.1.b du RGPD).
• Sécuriser le service de rétractation, prévenir les abus et conserver des éléments en cas de contestation : intérêt légitime d’Amerys Agency à sécuriser le service, prévenir les abus et assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits (article 6.1.f du RGPD).
• Traiter une demande de résiliation, programmer la fin de l’abonnement et en conserver la preuve : exécution du contrat qui vous lie à Amerys Agency (article 6.1.b du RGPD) et respect de ses obligations légales, notamment l’accusé de réception de la résiliation (article 6.1.c du RGPD).
• Examiner une demande de fin anticipée pour motif légitime et son justificatif : exécution du contrat qui vous lie à Amerys Agency (article 6.1.b du RGPD) ; si le motif ou le justificatif révèle une donnée sensible, ce traitement n’a lieu que parce que vous choisissez de la transmettre pour faire valoir vos droits.
• Sécuriser le service de résiliation et prévenir les abus : intérêt légitime d’Amerys Agency à sécuriser le service, prévenir les abus et assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits (article 6.1.f du RGPD).
• Sécuriser le site, le formulaire et les accès : notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus (article 6.1.f du RGPD).
• L’envoi du formulaire ne vaut pas accord pour recevoir de la prospection commerciale. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

04Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Amiar Hamdi – Amerys Agency. Elles sont traitées, pour notre compte, par les prestataires techniques suivants :

• Hostinger International Ltd. : hébergement du site et service de messagerie utilisé pour transmettre chaque demande par e-mail à Amerys Agency.
• Supabase : base de données où les demandes sont enregistrées, authentification de l’espace client et stockage des fichiers du site.
• Stripe : paiement des frais de lancement et des mensualités, enregistrement du moyen de paiement, factures et remboursements. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité.

Si vous choisissez de nous contacter sur WhatsApp, ce service tiers traite vos échanges selon sa propre politique de confidentialité.

05Localisation des données

La base de données est hébergée dans l’Union européenne, en Irlande. Hostinger International Ltd. est établie à Chypre, dans l’Union européenne.

Stripe Payments Europe, Limited est établie en Irlande. Stripe peut transférer des données de paiement aux États-Unis, dans le cadre de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, de clauses contractuelles types.

Amerys Agency ne transfère pas elle-même vos données hors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD et cette politique serait mise à jour.

06Durées de conservation

• Demande sans suite contractuelle : au maximum 3 ans après notre dernier échange, pour la demande enregistrée comme pour les e-mails correspondants. Cette suppression est effectuée manuellement, lors de revues régulières.
• Données devenues contractuelles : conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées imposées par les obligations légales (notamment comptables et fiscales) et les délais de prescription applicables, selon leur nature.
• Limitation des abus du formulaire de diagnostic : 15 minutes, en mémoire uniquement.
• Commande, suivi du projet et de l’abonnement : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables.
• Contrat conclu en ligne et preuve des acceptations : pour une commande de 120 € ou plus, 10 ans à compter de la conclusion du contrat ou, si la prestation n’est pas exécutée dès cette conclusion, jusqu’à son exécution puis pendant 10 ans (article L. 213-1 du Code de la consommation).
• Factures et pièces comptables : pendant les durées légales de conservation des documents comptables et fiscaux.
• Limitation des abus de la commande en ligne : 15 minutes, en mémoire uniquement.
• Rétractation en ligne – demande, déclaration, preuve technique et suivi des e-mails : conservés pendant le traitement de la rétractation et du remboursement, puis archivés avec un accès restreint pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales d’Amerys Agency et à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• Rétractation en ligne – liens et sessions sécurisés : utilisables 30 minutes au plus ; leurs empreintes sont supprimées automatiquement au plus tard 24 heures après leur expiration, sauf la session ayant servi à confirmer une rétractation et le lien correspondant, conservés avec la preuve de la demande.
• Rétractation en ligne – compteurs de limitation des abus : valables 15 minutes ou une heure selon le cas, puis supprimés automatiquement au plus tard 24 heures après leur expiration.
• Résiliation en ligne – demande, preuve, retrait éventuel et suivi des e-mails : conservés avec le dossier contractuel de l’abonnement, pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales d’Amerys Agency et à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• Fin anticipée pour motif légitime – justificatif : conservé pendant l’examen de la demande, puis supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire à cet examen ou à la preuve de la décision prise. La description du motif est conservée avec la demande, selon la règle ci-dessus.
• Résiliation en ligne – liens, sessions et compteurs de limitation des abus : mêmes règles que pour la rétractation en ligne ; leurs empreintes sont supprimées automatiquement au plus tard 24 heures après leur expiration, sauf la session ayant servi à confirmer ou à retirer une résiliation et le lien correspondant, conservés avec la preuve de la demande.
• Cookies de session : jusqu’à votre déconnexion, et au plus 400 jours ; cookie de rétractation ou de résiliation : 30 minutes au plus.

07Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans appel à un service tiers.

Les seuls cookies utilisés sont des cookies strictement nécessaires, qui ne sont donc pas soumis à votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• les cookies de session (leur nom commence par « sb- »), déposés uniquement lorsque vous vous connectez à l’espace client ou à l’administration. Ils sont strictement nécessaires à l’authentification et sont supprimés à la déconnexion ;
• sur l’étape de paiement uniquement, les cookies du module de paiement de Stripe (par exemple « __stripe_mid » et « __stripe_sid »), utilisés pour sécuriser le paiement que vous demandez et prévenir la fraude ;
• le cookie « __Host-amerys-action », déposé uniquement lorsque vous ouvrez un lien sécurisé de rétractation ou de résiliation, pour 30 minutes au plus. Il contient seulement un identifiant de session aléatoire et permet d’afficher et de confirmer votre demande.

Les liens vers WhatsApp ou les réseaux sociaux ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas dessus.

Avant tout ajout d’un outil de mesure d’audience ou d’un traceur non essentiel, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

08Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et, lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, d’un droit d’opposition. Lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles ou sur un contrat, vous disposez aussi d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@amerys-agency.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous pourrons vous demander une information complémentaire en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr (nouvel onglet).

09Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes est réservé aux comptes autorisés d’Amerys Agency, les droits d’accès à la base de données sont restreints, les clés techniques ne sont jamais exposées dans le navigateur et le formulaire est protégé contre les envois abusifs. Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies dans le module de Stripe : elles ne sont ni reçues ni conservées par Amerys Agency.

10Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout d’un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.